politique de confidentialité

IMPEX SUBMINISTRES, S.L. s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs qui accèdent à ce site web et/ou à l'un de ses services. L'utilisation du site web et/ou de l'un des services proposés par IMPEX SUBMINISTRES, S.L. implique l'acceptation par l'utilisateur des dispositions contenues dans la présente Politique de Confidentialité et le traitement de ses données personnelles tel qu'étipulé.

Veuillez noter que, bien qu'il puisse y avoir des liens de notre site vers d'autres sites, cette Politique de Confidentialité ne s'applique pas aux autres sociétés ou organisations vers lesquelles le site est redirigé. IMPEX SUBMINISTRES, S.L. ne contrôle pas le contenu des sites tiers et n'accepte aucune responsabilité pour le contenu ou les politiques de confidentialité de ces sites web.

1) INFORMATIONS DU TITULAIRE

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, les données d'identification du Titulaire sont présentées ci-dessous :

2) LOIS APPLICABLES

La présente politique de confidentialité est basée sur les réglementations espagnoles et européennes en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Plus précisément, elle respecte les normes suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• La Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE).

3) QUESTIONS SUR LA CONFIDENTIALITÉ

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 (LOPD-GDD), nous vous fournissons les informations suivantes sur le traitement des données personnelles que vous pourriez nous confier :

Responsable du Fichier

IMPEX SUBMINISTRES, S.L.

Nos coordonnées se trouvent en haut de cet avis juridique.

Registre des Données à Caractère Personnel

Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par IMPEX SUBMINISTRES, S.L. via les formulaires de ses pages seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d'accélérer et de respecter les engagements établis entre IMPEX SUBMINISTRES, S.L. et l'Utilisateur, ou pour maintenir la relation établie dans les formulaires remplis, ou encore pour répondre à une demande ou consultation. De même, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l'article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu.

Base Légale pour le traitement

La base légale du traitement des données personnelles est le consentement. IMPEX SUBMINISTRES, S.L. s'engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données à une ou plusieurs fins spécifiques.

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du Site Web.

Catégories de données

Les catégories de données traitées par IMPEX SUBMINISTRES, S.L. sont uniquement des données d'identification. En aucun cas, des catégories particulières de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD ne sont traitées.

Période de Conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement : elles seront conservées tant que vous serez utilisateur de nos services ou que vous souhaiterez continuer à recevoir des informations, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur exerce son droit de suppression ou d'opposition. Cependant, nous conserverons certaines données d'identification et de trafic pendant une durée maximale de 2 ans pour répondre à d'éventuelles réquisitions judiciaires.

Fins du traitement

GESTION DES CLIENTS : Fournir les services contractés et les facturer. Les données seront conservées pendant la durée de la relation commerciale ou les années nécessaires au respect des obligations légales.

GESTION DES PROSPECTS : Envoyer des informations relatives à nos produits et services par tout moyen disponible, sous réserve du consentement exprès préalable.

Droits dérivés du traitement des données personnelles

L'Utilisateur peut exercer auprès du Responsable du traitement les droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non.
• Droit de rectification : Modifier les données inexactes ou incomplètes.
• Droit de suppression ("droit à l'oubli") : Obtenir la suppression des données lorsque, entre autres, elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit à la limitation du traitement : Limiter le traitement des données dans certains cas.
• Droit à la portabilité : Recevoir ses données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.
• Droit d'opposition : S'opposer au traitement de ses données par IMPEX SUBMINISTRES, S.L.

Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un écrit accompagné d'une copie d'une pièce d'identité à notre adresse ou par e-mail.

4) MESURES DE SÉCURITÉ

Nous appliquons les mesures de sécurité établies à l'article 32 du RGPD, garantissant la confidentialité, l'intégrité et la résilience des systèmes. Le Site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer) pour assurer une transmission sécurisée et cryptée des données.

Dernière mise à jour : 18/03/26